JORF n°174 du 29 juillet 2001

Art. 9. - L'arrêté du 15 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques est abrogé.


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Art. 9. - L'arrêté du 15 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques est abrogé.