JORF n°183 du 9 août 2001

Art. 1er. - Pour l'exercice 2000, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :

EXERCICE 2000


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Art. 1er. - Pour l'exercice 2000, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :

EXERCICE 2000