JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 5. - L'arrêté du 22 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Occitania Jet Fleet est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 22 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Occitania Jet Fleet est abrogé.