JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 5. - L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Occitania Jet Fleet est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Occitania Jet Fleet est abrogé.