JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Crèche municipale du premier arrondissement >>, dont le siège est à Paris (1er), 23, rue de la Sourdière, qui s'intitulera désormais << Association Crèche du premier arrondissement >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Crèche municipale du premier arrondissement >>, dont le siège est à Paris (1er), 23, rue de la Sourdière, qui s'intitulera désormais << Association Crèche du premier arrondissement >>.