Art. 6. - L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 20 avril 1990, par régularisation,
pour admettre les opérations effectuées au cours de la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 et à compter du 1er septembre 1994 en ce qui concerne les nouveaux montants autorisés.