Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables en classe de 6e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1991 et en classe de 5e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1992. Les dispositions de l'article 2 sont applicables en classe de 4e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1993 et en classe de 3e des collèges à partir de la rentrée scolaire de 1994.