JORF n°0050 du 28 février 2025

Arrêté du 26 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 23 février 2024 (NOR : TSSS2405243A) ; texte 22 sur 162 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 16 mai 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indications prises en charge pour l'implantation d'un stimulateur cardiaque

Résumé L'article explique quand un stimulateur cardiaque simple peut être implanté chez un adulte.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 3494020 relatif à MICRA VR, le paragraphe dénommé « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe INDICATIONS PRISES EN CHARGE suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« L'implantation chez l'adulte d'un stimulateur cardiaque implantable simple chambre de type VVIR est indiqué en cas de :

« - dysfonction sinusale lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire ;
« - bloc atrio-ventriculaire (BAV) sans rythme sinusal ;
« - BAV en rythme sinusal avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible (certains BAV paroxystiques) ;
« - BAV en rythme sinusal lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech