JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 4

Article 4

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont fixées et attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juin 2019

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont fixées et attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.