JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 3

Article 3

Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juin 2019

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.