Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à contracter un emprunt de 393750 F destiné à financer la réhabilitation des parements de la petite jetée du chenal d'accès au port des Sables-d'Olonne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.