Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique du 23 septembre 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, les dispositions de l'avenant no 9 du 28 novembre 1990 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
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