JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 1er. - Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).