JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 26 décembre 2023, l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 (NOR : SPRN2335033A) est ainsi modifié :
Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime, les candidats sont tenus d'adresser à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée et adressée à leur centre d'épreuves.
« A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent au Centre national de gestion, toutes les demandes à participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour les raisons de force majeure ou pour raison médicale et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence. Ces demandes sont à adresser par lettre recommandée à l'adresse mentionnée au V du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 26 décembre 2023, l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025 (NOR : SPRN2335033A) est ainsi modifié :

Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :

« VI. - En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime, les candidats sont tenus d'adresser à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée et adressée à leur centre d'épreuves.

« A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent au Centre national de gestion, toutes les demandes à participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour les raisons de force majeure ou pour raison médicale et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence. Ces demandes sont à adresser par lettre recommandée à l'adresse mentionnée au V du présent arrêté. »