JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Chapitre 3 : Autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B

Résumé Les pilotes doivent être formés et montrer leurs compétences pour voler un aéromodèle de catégorie B, avec une autorisation provisoire pour la préparation.

3.1. Pour les aéromodèles de catégorie B, l'autorisation de vol est délivrée dès lors que le ou les télépilotes qui utilisent l'aéromodèle :

- répondent aux dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ; et
- ont prouvé leurs compétences lors d'une ou plusieurs démonstrations en vol, selon un programme conforme à un programme type figurant en appendice.

3.2. Afin de préparer les vols de démonstrations ci-dessus, une autorisation de vol provisoire valable six mois, renouvelable, est délivrée dans un délai maximal d'un mois, après vérification :

- du dossier technique ; et
- du fait que le ou les télépilotes répondent aux dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir.

Cette autorisation de vol provisoire ne permet pas le vol de l'aéromodèle lors d'une manifestation aérienne, ni en présence de tiers qui ne seraient pas indispensables à la préparation de ces vols.
3.3. L'autorisation de vol précise, le cas échéant, les limitations associées au vol de l'aéromodèle.