JORF n°0304 du 30 décembre 2017

ANNEXE

| Liste des instances |Direction ou organisme
chargé de l'exécution| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire | DGOS | | Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie | DGOS | | Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie | DGOS | | Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France | DGOS | | Haut Conseil des professions paramédicales | DGOS | | Commission nationale de biologie médicale | DGOS | | Comité national du pacte territoire santé | DGOS | | Conseil national de l'urgence hospitalière | DGOS | | Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie | DGOS | | Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacie | DGOS | | Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique | DGS | | Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine | DGS | | Commission nationale des accidents médicaux | DGS | | Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP | DGS | | Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques | DGS | | Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence | DGS | | Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale | DGCS | | Comité économique des produits de santé (CEPS) | DSS | | Observatoire national du suicide | DREES | | Le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé | DREES
DREES | |Agence nationale du développement professionnel continu :
- Assemblée générale
- Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé
- Comité d'éthique
- Conseil de gestion
- Sections professionnelles| ANDPC | | Commission scientifique indépendante des médecins | ANDPC | | Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes | ANDPC | | Commission scientifique indépendante des sages-femmes | ANDPC | | Commission scientifique indépendante des pharmaciens | ANDPC | | Commission scientifique indépendante des biologistes médicaux | ANDPC | | Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie | ANDPC | | Commission scientifique indépendante interprofessionnelle | ANDPC | | Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux | ANDPC |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2019

Abrogé le jeudi 22 juillet 2021

ANNEXE

Liste des instances

Direction ou organisme

chargé de l'exécution

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

DGOS

Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

DGOS

Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

DGOS

Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

DGOS

Haut Conseil des professions paramédicales

DGOS

Commission nationale de biologie médicale

DGOS

Comité national du pacte territoire santé

DGOS

Conseil national de l'urgence hospitalière

DGOS

Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

DGOS

Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacie

DGOS

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

DGS

Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

DGS

Commission nationale des accidents médicaux

DGS

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Commissions spécialisées du HCSP

Comités techniques permanents du HCSP

DGS

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

DGS

Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

DGS

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale

DGCS

Comité économique des produits de santé (CEPS)

DSS

Observatoire national du suicide

DREES

Le comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

DREES

DREES

Agence nationale du développement professionnel continu :

- Assemblée générale

- Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé

- Comité d'éthique

- Conseil de gestion

- Sections professionnelles

ANDPC

Commission scientifique indépendante des médecins

ANDPC

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

ANDPC

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

ANDPC

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

ANDPC

Commission scientifique indépendante des biologistes médicaux

ANDPC

Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie

ANDPC

Commission scientifique indépendante interprofessionnelle

ANDPC

Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux

ANDPC