JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2017 :
Mme Martine HERCOUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pascal VIEILLEVILLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
1er août 2017 :
Mme Roseline MEFFRE-FRISON, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
1er septembre 2017 :
Mme Agnès LAFAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims ;
Mme Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Pierre VALLEE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
1er octobre 2017 :
Mme Marie-France BRUNEAU-COLLANGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Yves CAVAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes ;
M. René CROS, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Nicole FAUGERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
Mme Muriel GONAND, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
Mme Annie LESOT-BERGOUGNOUS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ;
M. Dominique PASCAL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
Mme Michèle TIMBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
1er novembre 2017 :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY, avocate générale à la cour d'appel d'Agen ;
M. Yves DE SONIS, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2017 :

Mme Martine HERCOUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Pascal VIEILLEVILLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.

1er août 2017 :

Mme Roseline MEFFRE-FRISON, juge au tribunal de grande instance de Versailles.

1er septembre 2017 :

Mme Agnès LAFAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims ;

Mme Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pierre VALLEE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.

1er octobre 2017 :

Mme Marie-France BRUNEAU-COLLANGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jean-Yves CAVAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes ;

M. René CROS, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Nicole FAUGERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

Mme Muriel GONAND, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Annie LESOT-BERGOUGNOUS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ;

M. Dominique PASCAL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

Mme Michèle TIMBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

1er novembre 2017 :

M. Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY, avocate générale à la cour d'appel d'Agen ;

M. Yves DE SONIS, vice-président au tribunal de grande instance de Vannes.