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Chapitre 1er

Champ d'application Article 2111-1

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Titre 1er : COMPTABILISATION DES COMMISSIONS REÇUES ET DES COÛTS MARGINAUX DE TRANSACTION À L'OCCASION DE L'OCTROI OU DE L'ACQUISITION D'UN CONCOURS

Chapitre 1er : Champ d'application Article 2111-1

Chapitre 2 : Définition Article 2121-1

Chapitre 3 : Principe de comptabilisation Article 2131-1

Chapitre 4 : Modifications des conditions contractuelles de l'encours de crédit Article 2141-1 Méthode actuarielle

Chapitre 5 : Cas particulier des cessions d'encours de crédit Article 2151-1

Chapitre 6 : Présentation au compte de résultat et au bilan Article 2161-1 Présentation au compte de résultat

Chapitre 7 : Informations à publier en annexe Article 2171-1