Article 25
L'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication est abrogé au 31 décembre 2013.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2013
Article 25
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L'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication est abrogé au 31 décembre 2013.