Art. 1er. - Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2000 dans les établissements visés à l'article 1er de la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 2,1 % au cours de l'année 2001.
Arrêté du 26 décembre 2000
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Art. 1er. - Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2000 dans les établissements visés à l'article 1er de la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 2,1 % au cours de l'année 2001.
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