JORF n°0109 du 10 mai 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, M. Joseph ANCEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, M. Joseph ANCEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2013.