Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Stéphane Fratacci, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. Patrick Laporte, chef de service, et de M. Yves Chevalier, sous-directeur des statuts et des rémunérations, Mme Myriam Bernard, administratrice civile, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »