Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1994:
M. Dintilhac (Jean-Pierre), avocat général près la cour d'appel de Paris,
délégué à la Cour de cassation, est nommé président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Clerget (Pierre).
M. Diemer (Jean-Georges), conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du comité, en remplacement de M. Bouyssic (Roger).
Mlle Peyrache (Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Chaux (Jean-Louis), démissionnaire.
M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Depardon (Anne-Marie), appelée à d'autres fonctions.
Mme Martinet (Anne-Sophie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel, appelée à d'autres fonctions.