Article 2
Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.
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JORF n°208 du 9 septembre 2003
Article 2
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Version 2
Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 9 septembre 2003
Le prix de mise à disposition du fichier des prénoms est celui fixé par l'arrêté en vigueur relatif au prix de vente des bases de données électroniques de l'INSEE.