JORF n°205 du 4 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1997, Mme Deseilligny (Anne-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée dans son corps à compter du 6 avril 1997.
La démission présentée par Mme Deseilligny (Anne-Marie) est acceptée à compter du 6 avril 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1997, Mme Deseilligny (Anne-Marie), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée dans son corps à compter du 6 avril 1997.

La démission présentée par Mme Deseilligny (Anne-Marie) est acceptée à compter du 6 avril 1997.