JORF n°205 du 4 septembre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>,
Lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister,
secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2 :

Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>,

Lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister,

secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire >>.