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Article 1

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à des séismes

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de la décision relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Résumé Des communes ont demandé un réexamen de la décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la publication de l'arrêté au Journal officiel du 9 février 2024. Voici les communes concernées et les raisons de ce réexamen.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune |Phénomène
naturel|Date de début
de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |-----------------|-------------------------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Charente-Maritime| Aigrefeuille-d'Aunis | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Anais | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Ardillières | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Bouhet | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Chambon | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Ciré-d'Aunis | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Devise (La) | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Ferrières | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Forges | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Genouillé | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Lagord | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Marsais | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Migré | Séismes | 16/06/2023 | 16/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Nuaillé-d'Aunis | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Puilboreau | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Puyravault | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Saint-Christophe | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Saint-Félix | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Saintes | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Thou (Le) | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Vérines | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| |Charente-Maritime| Virson | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Aiffres | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Amuré | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Beauvoir-sur-Niort | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Bessines | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Brûlain | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Chauray | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Coulon | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Échiré | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Fors | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Fressines | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Frontenay-Rohan-Rohan | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Juscorps | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Magné | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Marigny | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Niort | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Plaine-d'Argenson | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Prahecq | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Saint-Gelais | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres |Saint-Martin-de-Bernegoue| Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Saint-Romans-des-Champs | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Saint-Symphorien | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Sainte-Néomaye | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Sansais | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Vanneau-Irleau (Le) | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Deux-Sèvres | Vouillé | Séismes | 16/06/2023 | 18/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Vendée | Liez | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Vendée | Montaigu-Vendée | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).| | Vendée | Vouillé-les-Marais | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 |Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).|

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène

naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance demandée

Date de fin

de la période

de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Charente-Maritime

Aigrefeuille-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Anais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ardillières

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Bouhet

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Chambon

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ciré-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Devise (La)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Ferrières

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Forges

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Genouillé

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Lagord

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Marsais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Migré

Séismes

16/06/2023

16/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Nuaillé-d'Aunis

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Puilboreau

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Puyravault

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saint-Christophe

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saint-Félix

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Saintes

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Thou (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Vérines

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Charente-Maritime

Virson

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Aiffres

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Amuré

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Beauvoir-sur-Niort

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Bessines

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Brûlain

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Chauray

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Coulon

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Échiré

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Fors

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Fressines

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Frontenay-Rohan-Rohan

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Juscorps

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Magné

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Marigny

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Niort

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Plaine-d'Argenson

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Prahecq

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Gelais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Martin-de-Bernegoue

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Romans-des-Champs

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Saint-Symphorien

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Sainte-Néomaye

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Sansais

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Vanneau-Irleau (Le)

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Deux-Sèvres

Vouillé

Séismes

16/06/2023

18/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Liez

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Montaigu-Vendée

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).

Vendée

Vouillé-les-Marais

Séismes

16/06/2023

17/06/2023

Procédure de réexamen de la décision prise par l'arrêté n° IOME2334295A publié au Journal officiel du 09.02.2024.

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :

- sa magnitude est supérieure à 5 ;

- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l'intensité anormale du séisme sur son territoire (présence de désordres préalables au séisme et absence d'effet de site significatif).