JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
- le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel :

|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL| | |------------------------------------|----------| | Titulaires |Suppléants| | 3 | 3 |


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

- le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

3

3