A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « CANCEROPÔLE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR (CANCEROPÔLE PACA) »

1° Dénomination du groupement

La dénomination du groupement est « Canceropôle Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Son sigle est « Canceropôle PACA ».

2° Objet du groupement

Le groupement a pour objet principal d'animer et de coordonner, par tous moyens existants ou à venir, la recherche dans le domaine du cancer pour favoriser sa mise en œuvre et son transfert aux bénéfices des patients en Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'assurer le lien entre l'Institut national du cancer et les acteurs de la recherche contre le cancer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Plus particulièrement, le GIP assure les missions suivantes :
― contribuer à la mobilisation et à la mise en relation de l'ensemble des acteurs impliqués dans la recherche (académique, hospitalière et industrielle) en cancérologie présents sur le territoire du Canceropôle PACA, en interaction avec les institutions intervenant dans la recherche et son développement économique et en suivant une approche intégrée et interdisciplinaire ;
― contribuer au développement et au transfert de la recherche fondamentale en vue d'une meilleure prise en charge des malades atteints de cancer ;
― assurer la coordination des actions et programmes de recherche menés par les membres, dans le cadre des appels d'offres portés par l'Institut national du cancer ou dans le cadre des aides à la structuration de la recherche dans le domaine du cancer portées par les collectivités territoriales ou toute autre institution nationale, européenne ou internationale ;
― faciliter la mise en commun des moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d'expertise dans les domaines précités et, à cette fin, favoriser la coopération d'équipes de recherche, tant publiques que privées, et solliciter les financements pouvant être obtenus dans ce cadre ;
― initier et favoriser la conclusion de nouveaux partenariats avec les industriels de la santé en les associant étroitement aux missions statutaires du GIP ; coordonner toutes actions avec les personnes publiques et privées désireuses de répondre, de façon directe ou indirecte, à l'objet et à la mission du GIP ;
― promouvoir les échanges avec les autres structures de coopération dans le domaine de la recherche (délégations régionales à la recherche clinique, délégations interrégionales à la recherche clinique...) ;
― participer, dans la mesure de ses compétences, au développement économique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en particulier par une collaboration étroite autour des enjeux scientifiques avec les pôles de compétitivité régionaux et interrégionaux ;
― favoriser, contribuer et développer une reconnaissance internationale dans le domaine de la recherche et, à cette fin, mettre en place des partenariats internationaux, dans le cadre, notamment, des programmes européens de recherche et de développement existants ou futurs ;
― participer à la mise en place des actions de formation à et pour la recherche en cancérologie ; et
― favoriser généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou concourir à sa réalisation.

3° Identité de ses membres

L'université d'Aix-Marseille (AMU).
L'université de Nice Sophia-Antipolis (UNS).
L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Le centre hospitalo-universitaire de Nice (CHU de Nice).
L'institut Paoli-Calmettes (IPC).
Le centre Antoine Lacassagne (CAL).
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

4° Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'université d'Aix-Marseille, faculté de médecine La Timone, 27, boulevard Jean-Moulin, 13005 Marseille.

5° Durée de la convention

Le GIP est créé pour une période de neuf ans à compter du 23 mars 2011 renouvelable à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de l'avis relatif à la décision portant approbation de sa création, sauf prorogation de la présente convention qui prendrait effet à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation ou dissolution anticipée du groupement par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale statue sur la prorogation au plus tard un an avant l'expiration de la durée du GIP.

6° Régime comptable

La tenue des comptes est assurée selon les règles du droit privé par un comptable agréé par l'assemblée générale, sur proposition du directeur qui le sélectionne après avoir procédé à une mise en concurrence.

7° Personnels

Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, les personnels du groupement et son directeur sont soumis au régime du code du travail.

8° Règles de responsabilité des membres entre eux
et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du GIP est déterminée à raison de leur contribution aux charges du GIP. Dans leurs rapports avec les tiers, ils ne sont pas solidaires.

9° Composition du capital et répartition des voix
dans les organes délibérants du groupement

Le groupement est constitué sans capital.
Le nombre de voix attribuées à chacun des membres du GIP, personnes morales, lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ses droits statutaires tels que définis ci-dessous :

| MEMBRES |DROITS
statutaires|NOMBRE
de voix| |-----------------------------------------|------------------------|--------------------| | Université d'Aix-Marseille | 1/7 | 1 voix | | Université de Nice Sophia-Antipolis | 1/7 | 1 voix | |Assistance publique-hôpitaux de Marseille| 1/7 | 1 voix | |Centre hospitalier universitaire de Nice | 1/7 | 1 voix | | Institut Paoli-Calmettes | 1/7 | 1 voix | | Centre Antoine Lacassagne | 1/7 | 1 voix | | CNRS | 1/7 | 1 voix |