Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé, après les mots : « par le Cimed », l'alinéa suivant :

« - des produits de la vente des documents édités par le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, tels que recueils des lois et règlements, répertoires, cartes commémoratives et toute autre publication relative à cet organisme ; »