JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Brest-Lyon (Satolas) jusqu'au 31 décembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 3 juin 1997 susvisée. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Brest-Lyon (Satolas) jusqu'au 31 décembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 3 juin 1997 susvisée. »