JORF n°230 du 4 octobre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 40362700 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 40362700 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.