JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2023 :
La démission de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « AJC », anciennement société civile professionnelle « A J C », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert).
Il est mis fin aux fonctions de Mme MABIRE (Eléonore, Anne, Gabrielle) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC » à la résidence de Carcassonne (Aude).
Mme MABIRE (Eléonore, Anne, Gabrielle) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
Il est mis fin aux fonctions de M. BREIL (Florian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC », à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).
M. BREIL (Florian), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « AJC », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2023 :

La démission de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « AJC », anciennement société civile professionnelle « A J C », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert).

Il est mis fin aux fonctions de Mme MABIRE (Eléonore, Anne, Gabrielle) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC » à la résidence de Carcassonne (Aude).

Mme MABIRE (Eléonore, Anne, Gabrielle) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

Il est mis fin aux fonctions de M. BREIL (Florian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AJC », à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

M. BREIL (Florian), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « AJC », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.