Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et nomination de notaire
Résumé Une notaire a démissionné et sa société a pris sa place avec elle comme associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2023, la démission de Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie), notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « CLAIRE BAUDRY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en remplacement de Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie).
Mme BAUDRY (Claire, Lise, Elodie) est nommée notaire associée.
1 version