JORF n°0254 du 1 novembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel

Résumé Mme BEAULIEU peut exercer la médecine en réadaptation physique pour enfants pendant un an, si elle s'inscrit à l'ordre des médecins.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 25 octobre 2023, Mme BEAULIEU (Marlène), née le 13 octobre 1983 à Montréal (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine physique et de réadaptation pédiatrique, dirigé par le docteur Guy Letellier - l'ESEAN - APF France Handicap, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 25 octobre 2023, Mme BEAULIEU (Marlène), née le 13 octobre 1983 à Montréal (Canada), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine physique et de réadaptation pédiatrique, dirigé par le docteur Guy Letellier - l'ESEAN - APF France Handicap, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.