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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un maître des requêtes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Un expert juridique est envoyé à l'Union européenne pour aider la France pendant un an.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2023, M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d'un an au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
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