Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un montant de la dotation générale de décentralisation
Résumé En 2022, 15% d'une aide pour les bibliothèques municipales et départementales est de 15 513 214 €.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2022 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 15 513 214 €.
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