JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais

Résumé Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN et Mme Valérie FLOC'H peuvent signer les papiers de voyage et les frais pour les agents du cabinet.

Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie FLOC'H, adjointe à la cheffe de cabinet.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie FLOC'H, adjointe à la cheffe de cabinet.