Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 5 janvier 2022
Résumé L'article 17 supprime l'autorisation de délégation de signature pour les déplacements.
L'arrêté du 5 janvier 2022 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
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