Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Deux responsables peuvent signer les papiers pour les voyages des employés de leur direction.
Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain MOMBAILLY, adjoint au directeur de la prospective et des finances.
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