JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.


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L'arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.