En application des dispositions figurant en annexes 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre aux associations ou délégations départementales affiliées à l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

Ces unités d'enseignements doivent obligatoirement être délivrées par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique.