JORF n°0259 du 7 novembre 2013

A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|DÉPENSES PROSCRITES| |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------| | UEHC Toulon « La Roserie », 133, rue Pierre-Bories, 83100 Toulon | 1 500 | Néant | |UEAJ Toulon, sous-régie d'avances et de recettes, 124, boulevard de la Roseraie, 83100 Toulon| 600 | Néant | |Nouvelle sous-régie, UEHC Toulon « l'Escaillon », 616, boulevard de l'Escaillon, 83100 Toulon| 1 500 | Néant | | CEF, chemin de la Fenouillette, route de Vins, 83170 Brignoles | 1 600 | Néant |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

UEHC Toulon « La Roserie », 133, rue Pierre-Bories, 83100 Toulon

1 500

Néant

UEAJ Toulon, sous-régie d'avances et de recettes, 124, boulevard de la Roseraie, 83100 Toulon

600

Néant

Nouvelle sous-régie, UEHC Toulon « l'Escaillon », 616, boulevard de l'Escaillon, 83100 Toulon

1 500

Néant

CEF, chemin de la Fenouillette, route de Vins, 83170 Brignoles

1 600

Néant