JORF n°0257 du 5 novembre 2010

A N N E X E
FERMETURE DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert de Brignoles (Var) au 11 juin 2010.|Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009.| | Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010. |Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2010.|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FERMETURE DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION

DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert de Brignoles (Var) au 11 juin 2010.

Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009.

Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010.

Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2010.