Art. 1er. - L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et relatif à la spécialité Modiodal est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°259 du 7 novembre 1999
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Art. 1er. - L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et relatif à la spécialité Modiodal est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.