JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics :

Le directeur des relations du travail ;

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


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Version 1

Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics :

Le directeur des relations du travail ;

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.