Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 12 000 000 F dont l'objet est le suivant :

Travaux de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, programme 1999.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.