La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 1
er
octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 mars 2025 par lequel est validée la modification de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,
Arrête :
L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des producteurs d'agneaux “Ciel d'Azur” (SIREN : 402 078 539) dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), sous le numéro 05-02-2174, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol