Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'activité d'achat d'électricité pour revente pour les clients non résidentiels
Résumé SUNFLOW peut acheter et revendre de l'électricité pour les entreprises, avec l'accord du gouvernement.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 25 novembre 2024, la société SUNFLOW, dont le siège social est situé 37 bis, rue du Plateau, 92500 à Rueil-Malmaison, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société SUNFLOW est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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