JORF n°0280 du 27 novembre 2024

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Nomination d'une société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé « DREUZY Avocats » remplace « SAS CAPRON » et M. AUPÉPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé avocat associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique « DREUZY Avocats », constituée pour l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS CAPRON ».
M. AUPÉPIN DE LAMOTHE-DREUZY (Benjamin, Alexandre, Jean, Gaspard) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « DREUZY Avocats ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2024, la société à responsabilité limitée à associé unique « DREUZY Avocats », constituée pour l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en remplacement de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS CAPRON ».

M. AUPÉPIN DE LAMOTHE-DREUZY (Benjamin, Alexandre, Jean, Gaspard) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « DREUZY Avocats ».